Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

Si, en tant que bénévole, vous engagez des frais et que vous n’en demandez pas le remboursement directement à l’association, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à certaines conditions.

De quoi s’agit-il ?

Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association (exemple : lors d’un match de championnat à l’extérieur, vous transportez des joueurs autres que votre enfant).
  • L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif ; c’est le cas pour l’ASSBC Handball !
Rappel :  le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

Quelle particularité concernant l’utilisation d’un véhicule personnel ?

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

Ainsi, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu’alors est abandonné.

À noter : le nouveau barème s’applique à l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2022.

 

Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

  • Véhicule automobile

    Tableau – Tarif applicable aux automobiles (mise à jour 02/05/2023)
    Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
    3 CV et moins d * 0,529 (d *0,316) + 1065 d * 0,370
    4 CV d * 0,606 (d * 0,340) + 1330 d * 0,407
    5 CV d * 0,636 (d * 0,357) + 1395 d * 0,427
    6 CV d * 0,665 (d * 0,374) + 1457 d * 0,447
    7 CV et plus d * 0,697 (d *0,394) + 1515 d * 0,470

    d représente la distance parcourue en kilomètres

L’association remet-elle un reçu fiscal ?

Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement est alors considéré comme étant un don au bénéfice de l’association. En retour de vos déclarations de frais, l’association vous délivre un reçu annuel.

Vous avez donc le choix entre :

➡️télécharger les 2 documents nécessaires à la déclaration des frais engagés par le bénévole afin de compléter votre déclaration d’impôts sur le revenu et de bénéficier d’une réduction d’impôts :

➡️télécharger le formulaire de remboursement des frais de déplacement pris en charge directement par l’ASSBC HandBall

sources :